Convention MARPOL - Amendements à l'Annexe VI 24 octobre 2025
Contexte général
L’Organisation maritime internationale (OMI) renforce sa stratégie de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) du transport maritime. Dans ce cadre, elle propose des amendements à l’Annexe VI de la Convention MARPOL relative à la pollution atmosphérique des navires. Ces propositions, présentées dans la lettre circulaire n° 5085 du 24 octobre 2025, visent à introduire de nouvelles exigences environnementales, notamment en matière d'émissions et de performance carbone des navires.
Principaux changements proposés
1. Création d’une nouvelle zone ECA (North-East Atlantic): Proposition de création d’une zone de contrôle des émissions (ECA) couvrant les ZEE et eaux territoriales du Groenland, d’Islande, des Féroé, d’Irlande, du Royaume-Uni, de la France, de l’Espagne et du Portugal;
2. Application de la norme NOx Tier III: Obligation pour les nouveaux navires opérant dans cette zone ECA de respecter la norme Tier III relative aux oxydes d’azote;
3. Renforcement des limites pour le soufre (SOx) et les particules (PM): Mise en œuvre ou durcissement des plafonds de teneur en soufre et en particules pour les navires circulant dans la nouvelle zone ECA;
4. Renforcement des exigences sur la performance carbone (CII) et transparence des données: Extension des obligations liées à l’indice d’intensité carbone (CII) et au système IMO DCS de collecte des données sur la consommation de carburant; et
5. Calendrier de mise en œuvre: L’adoption est prévue en 2026 pour une entrée en vigueur en 2027, selon les modalités de la Convention.
Ce qu’il faut retenir
Le Canada soutient activement ces amendements.
Les navires canadiens, ou opérant dans la zone ECA de l’Atlantique Nord, devront respecter les nouvelles normes NOx, SOx et les obligations de performance carbone.
Une préparation technique, réglementaire et documentaire s’impose dès maintenant.
Recommandations stratégiques
- Adapter la motorisation et les systèmes de contrôle des émissions.
- Planifier l’approvisionnement en carburants conformes.
- Assurer une conformité documentaire et opérationnelle.
- Maintenir une veille active sur les évolutions du MEPC et des textes OMI et les exigences de Transports Canada
Conclusion
Ces amendements marquent un tournant réglementaire pour la décarbonation du transport maritime. Les parties prenantes canadiennes doivent s’engager sans délai pour assurer leur conformité à la future zone ECA de l’Atlantique Nord. Voir la lettre circulaire
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