Nouveaux Amendements à la Convention SOLAS (2025)

Nouveaux Amendements à la Convention SOLAS (2025)

Lors de sa 110ᵉ session, tenue du 18 au 27 juin 2025, le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l’Organisation maritime internationale (OMI) a approuvé plusieurs projets d’amendements significatifs à la Convention SOLAS (1974), en prévision de leur adoption officielle en mai 2026.

Communications maritimes (Chapitre IV)

Les gouvernements contractants devront, selon le nouveau Règlement 5.3, utiliser tous les services satellites mobiles reconnus pour la diffusion des informations de sécurité maritime via le système Enhanced Group Call (EGC).

Sécurité de la navigation (Chapitre V)

• Règle 4 : Obligation renforcée de diffusion rapide des dangers à la navigation;

• Règle 5 : Révision des protocoles météorologiques afin de s’aligner avec l’EGC;

• Règle 18 : Introduction du système VDES (VHF Data Exchange System) dans les normes de performance, avec test annuel obligatoire pour l’AIS ou le VDES;

• Règle 19 : Exigence d’équipement AIS ou VDES pour tous les navires de 300 GT et plus effectuant des voyages internationaux; et

• Règle 19-1 : Exemption du dispositif LRIT pour les navires opérant en zone A1 dotés de VDES ou AIS.

Mise à jour des certificats de sécurité (Annexe)

Les formulaires types P, E et C sont modifiés pour refléter l’alternative technologique entre AIS et VDES au niveau des équipements de navigation.

Calendrier d’application

Sous réserve d’absence d’objections, l’adoption formelle est prévue en mai 2026, avec une entrée en vigueur 12 mois plus tard, soit en mai 2027.

Pourquoi c’est important pour les navires conventionnés ?

Ces changements impactent directement les obligations techniques et opérationnelles des exploitants de navires. Ils illustrent également l’évolution des technologies maritimes vers une intégration accrue des communications numériques et de la surveillance en temps réel.

Pour les navires canadiens assujettis à SOLAS ou opérant sous pavillon canadien, il est conseillé :

• De surveiller les bulletins de sécurité navale de TC pour repérer les transpositions des amendements internationaux en droit canadien (construction, équipement, navigation, radiocommunications);

• D’anticiper la mise à jour des équipements (ex : AIS/VDES) et des procédures internes si TC adopte au Canada les amendements que vous avez décrits;

• De vérifier que leurs certificats, équipements et plans de maintenance respectent non seulement les exigences internationales mais aussi les exigences canadiennes (et qu’ils sont alertes à toute période de transition); et

• De rester en contact avec TC ou leurs organismes reconnus (RO) pour s’assurer que les modifications de l’équipement et de la documentation sont conformes dès que la réglementation canadienne sera mise à jour.