Outil pour rapporter la perte ou l'observation de conteneurs à la dérive
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Outil pour rapporter la perte ou l'observation de conteneurs à la dérive

Lors de sa 11ᵉ session en septembre 2025, le Sous-comité CCC de l’OMI a examiné les nouvelles obligations relatives au signalement des conteneurs perdus en mer. La mesure mise en place soit lObligation de rapporter la perte de conteneurs et l'observation de conteneurs à la dérive est en vigueur depuis le 1er janvier 2026.

Par Alain Auclair
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Les règles SOLAS V/31 et V/32 imposent désormais au capitaine de tout navire ayant repéré des conteneurs dérivants ou perdus de transmettre sans délai un rapport détaillé aux navires à proximité, à l’État côtier le plus proche et à l’État du pavillon. Ce dernier est en outre tenu de notifier officiellement l’OMI de toute perte de conteneurs, ce qui renforce la sécurité de la navigation et la protection de l’environnement marin.

La circulaire CCC.1/Circ.7, émise par l'OMI le 26 novembre 2025, appuie les exigences SOLAS susmentionnées en fournissant un modèle pour « signaler la perte de conteneurs ».

Actions requises

Les compagnies maritimes doivent adapter leurs pratiques internes pour se conformer aux nouvelles obligations de déclaration des conteneurs perdus. Cela inclut la mise à jour du SMS, la formation des équipes de passerelle aux procédures SOLAS V/31 et V/32, ainsi que la révision des protocoles de communication avec les États du pavillon et les autorités côtières. Elles doivent également instaurer des systèmes fiables d’enregistrement et de vérification des données relatives aux pertes de conteneurs afin de garantir l’exactitude des rapports transmis.

Les versions suivantes de rapports sont inspirées du document « New reporting requirement – loss or observation of freight containers » du Britannia P&I Club que vous pouvez consulter au:

https://britanniapandi.com/2025/12/loss-or-observation-of-freight-containers/

Le premier tableau est lié à la perte de conteneurs par un navire, et le second vise à rapporter, par un navire, les observations de conteneurs à la dérive.

Rapport de perte de conteneurs

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